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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent

    Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05947 posée par M. Pierre Laurent

    Archives de la préfecture de police de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17341 posée par M. Pierre Laurent

    Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent

    Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais

    La question est caduque

    Pertinence Forte