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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Ivan Renar
Service public de surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03395 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Ivan Renar
Circulation des mini-motos et quads sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence