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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14886 posée par M. Guy Fischer
Sécurisation de l'abord des voies dans les gares SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Guy Fischer
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Guy Fischer
Fichier de renseignements EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12136 posée par M. Guy Fischer
Noyades en piscines publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence