Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0036S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0097G posée par M. Simon Sutour

    Situation économique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud

    Menaces de démantèlement de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Opacité dans la transposition de la directive « services »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte