Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
-
Question n° 20201 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 24863 posée par M. Gérard Le Cam
Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar
Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 25795 posée par M. Jean-François Voguet
Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25732 posée par Mme Annie David
Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud
Modification de l'exercice de la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence