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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud
Amiante
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 23028 posée par Mme Annie David
Éthique du don de plasma menacée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny
Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0275C posée par M. Dominique Watrin
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22173 posée par Mme Cécile Cukierman
Exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 23344 posée par Mme Évelyne Didier
Fermeture du service d'aide à domicile spécialisé à destination d'enfant autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23076 posée par Mme Évelyne Didier
Arrêt de commercialisation du médicament Phosphoneuros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Annie David
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence