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1244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 955 trouvées
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Paul Loridant
Réforme du système transfusionnel français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine
Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08569 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des associations oeuvrant dans le champ de l'urgence sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'UNEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09573 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence