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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21630 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Livrets d'épargne de La Poste
La question est caduque
Pertinence