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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09694 posée par M. Ivan Renar
Prévention des accidents domestiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence