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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18664 posée par Mme Éliane Assassi
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18559 posée par Mme Odette Terrade
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18585 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Thierry Foucaud
Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09966 posée par Mme Laurence Cohen
Plafonnement des indemnités prud'homales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23024 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22254 posée par M. Michel Le Scouarnec
Lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence