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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 17006 posée par Mme Annie David
Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17054 posée par Mme Annie David
Modification de l'article R 516-5 du code du travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18206 posée par Mme Annie David
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18891 posée par Mme Annie David
Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure au métier d'enseignant en termes de salaire et d'échelon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19308 posée par Mme Annie David
Dispositif "chantier d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20009 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26902 posée par Mme Annie David
Recodification du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16098 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19239 posée par Mme Annie David
Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence