Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23744 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18853 posée par M. Guy Fischer

    Devenir des accueils collectifs de mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17427 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer

    Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance des pathologies des verriers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer

    Maladies professionnelles des verriers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer

    Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis

    La question est caduque

    Pertinence Forte