Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 0247C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0199C posée par M. Michel Le Scouarnec
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0188C posée par M. Jean-Claude Requier
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence