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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17632 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0036S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 37295 posée par M. Ivan Renar
Autonomie financière des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07039 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de « La Monnaie de Paris »
La question est caduque
Pertinence