Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés financières des communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13927 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière de la ville de Sarcelles (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Responsabilités et moyens des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence