Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade
Séparation des familles en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 13449 posée par Mme Odette Terrade
Situation des travailleurs dits "sans-papiers"
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence