Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

    Pour un accès équitable à la procédure d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard

    Zones d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi

    Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03395 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des migrants en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte