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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Agenda social européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin
Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Henri Weber
Actualité sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence