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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 21762 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Possibilités pour les communes de pratiquer des tarifs différenciés pour les activités culturelles et sportives

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00352 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Circulation automobile et pollution à Paris

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0005G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09417 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Circulation automobile et pollution à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11174 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Levée du " secret-défense " dans le dossier Mehdi Ben Barka

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droits des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Forte