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476 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 447 trouvées
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Question n° 0005G posée par Mme Hélène Luc
Chômage et exclusion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Claude Billard
Retrait du "Plan JUPPE"
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc
Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0273S posée par Mme Hélène Luc
Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Ivan Renar
Restructuration du groupe Danone
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20997 posée par M. Félix Leyzour
Situation des retraités français pensionnés par des caisses de retraite africaines de la zone franc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Guy Fischer
Situation des entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21775 posée par M. Ivan Renar
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence