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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15302 posée par M. Guy Fischer
Création d'un ordre national des infirmières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Michel Billout
Fermeture de l'hôpital de Tournan
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22908 posée par Mme Évelyne Didier
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 23129 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23961 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20128 posée par M. Robert Hue
Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence