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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0469S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la convention relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0775S posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée
Pertinence