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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0600S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer
Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence