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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine
Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0350S posée par Mme Hélène Luc
Fermeture de l'usine de la société Ricard située à Thiais (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine
Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0775S posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1448S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Christian Favier
Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1530S posée par M. Thierry Foucaud
Avenir du CHU Charles-Nicolle de Rouen
La question est caduque
Pertinence