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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14153 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16096 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence