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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21762 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Possibilités pour les communes de pratiquer des tarifs différenciés pour les activités culturelles et sportives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30508 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des foyers de migrants gérés par le Centre d'action sociale de Paris
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10168 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19312 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20885 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
Pertinence