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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Ivan Renar
Avenir du dispositif national de contrôle et de sécurité des navires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09694 posée par M. Ivan Renar
Prévention des accidents domestiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Ivan Renar
Remboursement du Synagis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence