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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursements des psychotropes utilisés dans les traitements chroniques de la douleur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Appareillages pour personnes stomisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 26796 posée par M. Guy Fischer
Situation des retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21915 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation par le Conseil d'Etat d'une circulaire relative au tiers délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21342 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge de l'ostéoporose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32819 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des transports de handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32821 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement des appareils auditifs
La question est caduque
Pertinence