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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 22218 posée par Mme Annie David
Refonte du contrôle aérien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20318 posée par Mme Évelyne Didier
Délocalisation du service de contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13960 posée par Mme Annie David
Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Expulsions en cours sur la compagnie Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12288 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Catastrophe survenue au terminal 2 E de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39965 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction du troisième aéroport dans le grand Bassin parisien, à Chaulnes, en Picardie
La question est caduque
Pertinence