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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti
Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti
Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence