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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti
Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16426 posée par M. Guy Fischer
Utilisation de sigles ou titres distinctifs des organisations politiques lors d'élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20230 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence d'étude sur la parité homme-femme dans les lieux de pouvoirs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00200 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Protection des candidats salariés aux élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07413 posée par M. Guy Fischer
Modification du document " carte du combattant "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti
Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Protection des candidats salariés aux élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34133 posée par M. Ivan Renar
Droit à congé pour mener une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Exercice du droit de vote des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence