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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0188C posée par M. Jean-Claude Requier
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01261 posée par M. Michel Le Scouarnec
Harmonisation de l'horaire de fermeture des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage
Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier
Transmission des résultats électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Exercice du droit de vote des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34133 posée par M. Ivan Renar
Droit à congé pour mener une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Protection des candidats salariés aux élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti
Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence