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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 335 trouvées
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Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Chiens reconnus féroces et danger pour la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sécurité des locaux du campus de Jussieu
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Ivan Renar
Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13353 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions de déroulement des travaux du chantier Eole à Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 14328 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation par le Conseil d'Etat d'une circulaire relative au tiers délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant
Suppression du tiers payant en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20824 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursements des psychotropes utilisés dans les traitements chroniques de la douleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20857 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction des dépenses de biologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence