Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16180 posée par M. Gérard Le Cam

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14664 posée par M. Gérard Le Cam

    Application du crédit d'impôt aux retraités non imposables dans le cadre des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14531 posée par M. Gérard Le Cam

    Suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12944 posée par M. Gérard Le Cam

    Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09136 posée par M. Gérard Le Cam

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18852 posée par M. Gérard Le Cam

    Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos

    La question est caduque

    Pertinence Très forte