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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade
"Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. François Autain
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade
Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade
Répercussion du coût du pétrole à la pompe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence