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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19121 posée par M. Gérard Le Cam
TVA réduite pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir de l'INSEE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12944 posée par M. Gérard Le Cam
Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18852 posée par M. Gérard Le Cam
Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos
La question est caduque
Pertinence