Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 20111 posée par Mme Annie David

    Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

    Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

    Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19121 posée par M. Gérard Le Cam

    TVA réduite pour la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19021 posée par M. Guy Fischer

    Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade

    Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade

    Répercussion du coût du pétrole à la pompe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18852 posée par M. Gérard Le Cam

    Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

    Frais annexes pour les paiements par carte bleue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

    Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

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