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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 511 trouvées
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Question n° 01359 posée par M. Philippe Machefer
Régime fiscal des droits d'auteur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier
Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11925 posée par M. Charles de Cuttoli
Français au Québec : droits d'auteur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 25325 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence