Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey

    Statut fiscal du pommeau de Normandie

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fiscalité du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

    Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27313 posée par M. Louis Moinard

    Situation des producteurs familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11711 posée par M. Paul Caron

    Reclassement du Pommeau AOC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10354 posée par M. Gérard Miquel

    Aide aux récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09505 posée par M. Albert Voilquin

    Contrôle fiscal à domicile des personnes âgées bénéficiaires de la franchise de distillation

    La question a été retirée

    Pertinence Faible