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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23163 posée par M. André Vallet
Conditions d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23028 posée par M. Louis de Broissia
Sécurité des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de précarité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre
Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini
Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud
Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence