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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1617S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20079 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco
Emplois sportifs saisonniers ou de carrière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier
Application de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25159 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi sur l'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05515 posée par M. Jean Cauchon
Décrets d'application de la loi relative aux enseignements artistiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence