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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. François Vendasi
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence