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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05287 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12126 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
La question est caduque
Pertinence