Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21350 posée par M. Laurent Burgoa
Délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1208S posée par M. François Bonhomme
Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Consommation des crédits des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pérennité des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque
Pertinence