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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01614 posée par M. Michel Moreigne
Schéma national d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Michel Moreigne
Inscription de l'axe ferroviaire Bordeaux-Lyon au réseau de transport transeuropéen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09473 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de plan Etat-régions et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Michel Moreigne
Plan de développement durable pour le Massif central
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11054 posée par M. Michel Moreigne
Programme " revitalisation des centres-villes "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17049 posée par M. Michel Moreigne
Plan Etat-région Limousin
La question est caduque
Pertinence