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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 29856 posée par M. Emmanuel Hamel
Attribution des crédits de la formation professionnelle aux régions
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence