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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26794 posée par M. Michel Moreigne
Évaluation de l'activité des conseils de développement des « pays »
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14980 posée par M. Georges Gruillot
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Georges Gruillot
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence