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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment
Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 08163 posée par M. Edgar Faure
Apprentissage : critères de répartition entre les régions et modalités techniques de la compensation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Louis Souvet
Financement d'emplois avec participation de l'Etat dans les services par les assemblées régionales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02444 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elaboration d'un programme régional pour les personnes adultes multihandicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Louis Souvet
Développement des relations entre Etats étrangers et régions françaises
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits d'Etat pour les contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
Pertinence