Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

    Elargissement des relations Etat-collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait

    Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0015G posée par M. Christian Bonnet

    Manifestations d'intolérance et respect des principes républicains

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19827 posée par M. Nicolas About

    Critères retenus par l'Etat pour les contrats d'association avec les établissements scolaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0468S posée par M. Simon Sutour

    Abandon du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal

    Contrats de plan Etat-régions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22410 posée par M. Emmanuel Hamel

    Inégalité du dialogue Etat-collectivités locales en matière de choix et de financement des équipements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne