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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 34140 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Montant des crédits budgétaires en faveur de l'artisanat dans les contrats de plan Etat-région pour 2000-2006
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence